10 novembre 2023

UE : Loi sur l'IA et première réglementation majeure de l'intelligence artificielle

UE et IA
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L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne sera soumise à une réglementation sans précédent grâce à la proposition de la première loi mondiale sur l'IA. Découvrez comment cette loi vise à assurer votre protection.

Stratégie numérique

En poursuivant sa stratégie numérique, l'UE aspire à encadrer le développement et l'utilisation de l'IA pour créer des conditions optimales. Les avantages potentiels de l'IA sont nombreux, allant de soins de santé améliorés à des transports plus sûrs, une production plus efficace, et une énergie plus abordable et durable.

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En avril 2021, la Commission européenne a présenté le tout premier cadre réglementaire de l'UE pour l'IA. Cette proposition préconise une classification des systèmes d'IA en fonction des risques qu'ils présentent pour les utilisateurs, avec des niveaux de réglementation adaptés. Une fois adoptées, ces règles constitueraient la première législation mondiale sur l'IA.

Priorité du Parlement européen

La priorité du Parlement européen est d'assurer que les systèmes d'IA utilisés dans l'UE soient sûrs, transparents, traçables, non discriminatoires, et respectueux de l'environnement. Pour éviter des résultats néfastes, les systèmes d'IA devraient être supervisés par des personnes plutôt que par l'automatisation.

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La proposition de loi établit des obligations différentes pour les fournisseurs et les utilisateurs en fonction du niveau de risque lié à l'IA. Les systèmes d'IA présentant un risque inacceptable, tels que la manipulation cognitivo-comportementale et les systèmes d'identification biométrique en temps réel, seront interdits. Ceux à risque élevé, impactant la sécurité ou les droits fondamentaux, seront soumis à une évaluation rigoureuse avant d'être mis sur le marché. Les systèmes à risque limité doivent respecter des exigences de transparence minimales.

Les députés européens ont adopté leur position de négociation sur la loi sur l'IA en juin 2023. Les négociations avec les États membres de l'UE débuteront bientôt pour parvenir à un accord final d'ici la fin de l'année.

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